U 49/1-22 Affaires judiciaires. \ Procès intenté par le seigneur d'Aruffens contre les communiers de Pampigny pour exiger que les messeillers prêtent serment au château, déclarant nul le serment prêté par eux au préalable devant le Conseil de Pampigny., 1695-1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 49/1-22
Titre:Affaires judiciaires.
Procès intenté par le seigneur d'Aruffens contre les communiers de Pampigny pour exiger que les messeillers prêtent serment au château, déclarant nul le serment prêté par eux au préalable devant le Conseil de Pampigny.
Dates:1695 - 1722
Période de création:1695 - 1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 actes.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148291
 

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