U 48/11 Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz. \ Nomination des experts pour taxer les prés que la Dame de Pampigny prétend passer à clos et record., 1717 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 48/11
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz.
Nomination des experts pour taxer les prés que la Dame de Pampigny prétend passer à clos et record.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOMINATION (Matières\N)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148285
 

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