U 43 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Révocation par le bailli de Morges d'un mandat accordé à Christophle Gouffon contre les communiers de Pampigny., 1693 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 43
Titre:Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune.
Révocation par le bailli de Morges d'un mandat accordé à Christophle Gouffon contre les communiers de Pampigny.
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Aurait dû être coté sous U 42/3 bis.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SCIEUR (Matières\S)
  STATUT (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148264
 

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