U 42/26 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Ordre de l'Avoyer de Berne de communiquer les raisons de débouter ledit Christophle Gouffon, sinon il restera au bénéfice de ses prétentions.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 42/26
Titre:Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune.
Ordre de l'Avoyer de Berne de communiquer les raisons de débouter ledit Christophle Gouffon, sinon il restera au bénéfice de ses prétentions.
Dates:1705 - 1705
Période de création:1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SCIEUR (Matières\S)
  STATUT (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148253
 

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