HA 92 Eaux. \ Concessions d'un droit d'amenée d'eau en servitude perpétuelle, par divers propriétaires en faveur de la commune de Pampigny., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:HA 92
Titre:Eaux.
Concessions d'un droit d'amenée d'eau en servitude perpétuelle, par divers propriétaires en faveur de la commune de Pampigny.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=146096
 

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