E 150 Conventions et titres, actes notariés. \ Radiation d'une servitude comportant la faculté de prélever du gravier aux sablières de Fermens, par Henri-Georges-Charles de Mestral et Jean-Jaques de Luze, inspecteur-forestier à Chigny sur mandat des Freudenreich et Tscharner de Berne et Rolle., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 150
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Radiation d'une servitude comportant la faculté de prélever du gravier aux sablières de Fermens, par Henri-Georges-Charles de Mestral et Jean-Jaques de Luze, inspecteur-forestier à Chigny sur mandat des Freudenreich et Tscharner de Berne et Rolle.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GRAVIER (Matières\G)
  Pampigny (Lieux\P)
  METRAL (Matières\M)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145542
 

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