F 94 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Monsieur le ministre Joseph-Rodolphe-Gabriel Secretan suite à une opposition à l'éta-blissement d'une palissade entre la cure et la grange de la cure., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 94
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Monsieur le ministre Joseph-Rodolphe-Gabriel Secretan suite à une opposition à l'éta-blissement d'une palissade entre la cure et la grange de la cure.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144776
 

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