F 7 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Pierre, ffeu André Olevey, de Palézieux, et Jehan Lyodin, à propos d'un droit de propriété sur une parcelle de terrain sise entre le château de Palézieux et la Broye, soit En L'Essert à Grasset, signé Elie Rubattel, notaire ave

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 7
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Pierre, ffeu André Olevey, de Palézieux, et Jehan Lyodin, à propos d'un droit de propriété sur une parcelle de terrain sise entre le château de Palézieux et la Broye, soit En L'Essert à Grasset, signé Elie Rubattel, notaire avec paraphe.
Dates:1593 - 1593
Période de création:1593
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  ESSERT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144687
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961