E 39 Droits communaux. \ Passation à clos du domaine de Monnéaz rière Palézieux que l'honorable bourgeoisie dudit lieu a accordé à noble et généreux Gabriel-Henri de Mestral, seigneur des Belles-Truches et d'Outard, possesseur dudit domaine de Monnéaz, signé Jean-Pierre Pasche, notaire avec parap

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 39
Titre:Droits communaux.
Passation à clos du domaine de Monnéaz rière Palézieux que l'honorable bourgeoisie dudit lieu a accordé à noble et généreux Gabriel-Henri de Mestral, seigneur des Belles-Truches et d'Outard, possesseur dudit domaine de Monnéaz, signé Jean-Pierre Pasche, notaire avec paraphe.
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  METRAL (Matières\M)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144660
 

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