E 31bis Droits communaux. \ Convenant entre Jean Graz, bourgeois de Palézieux et Abraham Cardinaulx, dudit lieu, concernant le libre passage de l'eau de la fontaine, signé Daniel Favex., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 31bis
Titre:Droits communaux.
Convenant entre Jean Graz, bourgeois de Palézieux et Abraham Cardinaulx, dudit lieu, concernant le libre passage de l'eau de la fontaine, signé Daniel Favex.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144652
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961