E 18 Droits communaux. \ Copie du passage à clos de Pradin passé par les communiers de Palézieux avec Samuel Mayor, signé Daniel Rubattel, notaire avec paraphe., 1637 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 18
Titre:Droits communaux.
Copie du passage à clos de Pradin passé par les communiers de Palézieux avec Samuel Mayor, signé Daniel Rubattel, notaire avec paraphe.
Dates:1637 - 1637
Période de création:1637
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144638
 

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