Affaires judiciaires. \ Copie d'un procès entre ceux de Belmont-sur-Yverdon et ceux de Suchy au sujet de Villarzel. \ Villarzel est un lieu-dit boisé comprenant surtout des sources qui ali-mentent la fontaine du milieu du village de Belmont-sur-Yverdon., 1541 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Copie d'un procès entre ceux de Belmont-sur-Yverdon et ceux de Suchy au sujet de Villarzel.
Villarzel est un lieu-dit boisé comprenant surtout des sources qui ali-mentent la fontaine du milieu du village de Belmont-sur-Yverdon.
Dates:1541 - 1541
Période de création:1541
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie faite en 1635 d'un procès effectué en 1541.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Belmont-sur-Yverdon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14430
 

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