Affaires judiciaires. \ Sentence judiciaire rendue entre les sieurs commis de la commune d'Oron-le-Châtel et ceux de la commune de Chesalles du 29 novembre 1769, à cause de l'entretien de leurs bourgeois réciproques., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Sentence judiciaire rendue entre les sieurs commis de la commune d'Oron-le-Châtel et ceux de la commune de Chesalles du 29 novembre 1769, à cause de l'entretien de leurs bourgeois réciproques.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Oron-le-Châtel (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144061
 

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