Affaires judiciaires. \ Sentence judiciaire rendue entre les sieurs commis de la commune d'Oron-le-Châtel et ceux de la commune de Chesalles du 29 novembre 1769, à cause de l'entretien de leurs bourgeois réciproques., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Sentence judiciaire rendue entre les sieurs commis de la commune d'Oron-le-Châtel et ceux de la commune de Chesalles du 29 novembre 1769, à cause de l'entretien de leurs bourgeois réciproques.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Oron-le-Châtel (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144061
 

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