Affaires judiciaires. \ Copie des répliques de l'honorable commune d'Oron-le-Châtel contre celle de Chesalles, à propos du compâturage entre les deux communes., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Copie des répliques de l'honorable commune d'Oron-le-Châtel contre celle de Chesalles, à propos du compâturage entre les deux communes.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Oron-le-Châtel (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144059
 

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