Actes anciens. \ Accord et traité faits entre les honorables gouverneurs et communiers d'Oron-le-Châtel et le village de Chesalles à propos du pâturage commun entre les deux communes signé Jean-Noé Pasche, notaire., 1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Accord et traité faits entre les honorables gouverneurs et communiers d'Oron-le-Châtel et le village de Chesalles à propos du pâturage commun entre les deux communes signé Jean-Noé Pasche, notaire.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  CONVENTION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Oron-le-Châtel (Lieux\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144032
 

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