Actes anciens. \ Accord et traité faits entre les honorables gouverneurs et communiers d'Oron-le-Châtel et le village de Chesalles à propos du pâturage commun entre les deux communes signé Jean-Noé Pasche, notaire., 1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Accord et traité faits entre les honorables gouverneurs et communiers d'Oron-le-Châtel et le village de Chesalles à propos du pâturage commun entre les deux communes signé Jean-Noé Pasche, notaire.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Oron-le-Châtel (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144032
 

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