Actes anciens. \ Accord et traité entre les communes d'Oron-le-Châtel et de Chesalles au sujet de l'usage des biens communs entre les deux communautés. \ Signé Corboz, notaire., 1708 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Accord et traité entre les communes d'Oron-le-Châtel et de Chesalles au sujet de l'usage des biens communs entre les deux communautés.
Signé Corboz, notaire.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Oron-le-Châtel (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144031
 

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