S 34 Police locale et rurale. \ Convention avec Émile Pasche-Caillet concernant la haie du cimetière qui empiétait sur sa propriété., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: S 34 Titre: Police locale et rurale. Convention avec Émile Pasche-Caillet concernant la haie du cimetière qui empiétait sur sa propriété. Dates: 1931 - 1931 Période de création: 1931 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 28 avril.
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	CIMETIERE (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	HAIE (Matières\H)
	POLICE (Matières\P)
	POLICE MUNICIPALE (Matières\P)
	Oron-la-Ville (Lieux\O)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143840
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