S 34 Police locale et rurale. \ Convention avec Émile Pasche-Caillet concernant la haie du cimetière qui empiétait sur sa propriété., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 34
Titre:Police locale et rurale.
Convention avec Émile Pasche-Caillet concernant la haie du cimetière qui empiétait sur sa propriété.
Dates:1931 - 1931
Période de création:1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HAIE (Matières\H)
  POLICE (Matières\P)
  POLICE MUNICIPALE (Matières\P)
  Oron-la-Ville (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143840
 

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