F 123 Actes de propriété, bâtiments et domaines. \ Convention et constitution de servitude (interdiction de bâtir) avec MM R et W Corboz., 1934 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 123
Titre:Actes de propriété, bâtiments et domaines.
Convention et constitution de servitude (interdiction de bâtir) avec MM R et W Corboz.
Dates:1934 - 1934
Période de création:1934
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  INTERDICTION (Matières\I)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Oron-la-Ville (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143513
 

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