U.8 Affaires judiciaires et procédures. \ Contre Claude Bonnard qui n'a pas fait cuire son pain au four communal., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.8
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Contre Claude Bonnard qui n'a pas fait cuire son pain au four communal.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 septembre; se trouve dans une ancienne liasse.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  DENREE ALIMENTAIRE (Matières\D)
  FOUR BANAL (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
  FOUR COMMUNAL (Matières\F)
  PAIN (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14304
 

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