U.8 Affaires judiciaires et procédures. \ Contre Claude Bonnard qui n'a pas fait cuire son pain au four communal., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.8
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Contre Claude Bonnard qui n'a pas fait cuire son pain au four communal.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 septembre; se trouve dans une ancienne liasse.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  DENREE ALIMENTAIRE (Matières\D)
  FOUR BANAL (Matières\F)
  FOUR COMMUNAL (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAIN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14304
 

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