T 362 Affaires judiciaires. \ Transaction sur les procès en litige entre la commune et Abram Gallaz des Bovets, en égard à sa famille et aux pertes qu'il a essuyées., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 362
Titre:Affaires judiciaires.
Transaction sur les procès en litige entre la commune et Abram Gallaz des Bovets, en égard à sa famille et aux pertes qu'il a essuyées.
Dates:1780 - 1780
Période de création:1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142955
 

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