T 322 Affaires judiciaires. \ Demande avec passe-expédient pour les syndics de la commune, contre Abram Gallaz, des Bovets, qui a alpé plus qu'il n'a hiverné., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 322
Titre:Affaires judiciaires.
Demande avec passe-expédient pour les syndics de la commune, contre Abram Gallaz, des Bovets, qui a alpé plus qu'il n'a hiverné.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142923
 

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