T 119 Affaires judiciaires. \ Avis au châtelain Pernet de rembourser une dette à la commune., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Ormont-Dessus (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus, 1277-1916 (Fonds)
T 117 Affaires judiciaires. \ Mandat concernant le bois pour un salpêtrier., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)
T 119 Affaires judiciaires. \ Avis au châtelain Pernet de rembourser une dette à la commune., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)
T 121 Affaires judiciaires. \ Litige avec le notaire Pernet, châtelain, accusé de surcharge sur la montagne d'Isenau., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
T 119
Titre:
Affaires judiciaires.
Avis au châtelain Pernet de rembourser une dette à la commune.
Dates:
1735 - 1735
Période de création:
1735
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CHATELAIN (Matières\C)
CREANCE (Matières\C)
DETTE (Matières\D)
EMPRUNT (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PRET (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Ormont-Dessus (Lieux\O)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142870
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