T 6 Affaires judiciaires. \ Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages. \ Condamnation par le gouverneur contre ceux d'Ormont-Dessous qui sont allés à Berne., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 6
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Condamnation par le gouverneur contre ceux d'Ormont-Dessous qui sont allés à Berne.
Dates:1549 - 1549
Période de création:1549
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142816
 

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