T 6 Affaires judiciaires. \ Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages. \ Condamnation par le gouverneur contre ceux d'Ormont-Dessous qui sont allés à Berne., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 6
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Condamnation par le gouverneur contre ceux d'Ormont-Dessous qui sont allés à Berne.
Dates:1549 - 1549
Période de création:1549
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142816
 

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