Q 96 Domaines communaux, etc. \ Comparution de l'ayant charge de la commune, devant la Cour des fiefs pour se voir dévêtir du fonds d'Isenau, l'alpage n'ayant pas été payé au receveur., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 96
Titre:Domaines communaux, etc.
Comparution de l'ayant charge de la commune, devant la Cour des fiefs pour se voir dévêtir du fonds d'Isenau, l'alpage n'ayant pas été payé au receveur.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ALPAGE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FIEF (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PATURAGE (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142656
 

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