H 38 Anciennes usances et coutumes particulières aux 4 mandements, dans les recours et appellations à Berne, sont instamment à suivre dans les causes et difficultés., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 38
Titre:Anciennes usances et coutumes particulières aux 4 mandements, dans les recours et appellations à Berne, sont instamment à suivre dans les causes et difficultés.
Dates:1617 - 1617
Période de création:1617
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141908
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961