F 35 Bourgeoisie, état civil. \ Grossesse de Marie Busset d'un nommé Mully ; sentence judiciaire contre elle ; la Municipalité renonce aux démarches pour la paternité., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 35
Titre:Bourgeoisie, état civil.
Grossesse de Marie Busset d'un nommé Mully ; sentence judiciaire contre elle ; la Municipalité renonce aux démarches pour la paternité.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PATERNITE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141623
 

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