F 35 Bourgeoisie, état civil. \ Grossesse de Marie Busset d'un nommé Mully ; sentence judiciaire contre elle ; la Municipalité renonce aux démarches pour la paternité., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 35
Titre:Bourgeoisie, état civil.
Grossesse de Marie Busset d'un nommé Mully ; sentence judiciaire contre elle ; la Municipalité renonce aux démarches pour la paternité.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PATERNITE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141623
 

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