U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Noble Pierre De Pont Verre [Pontverre], Seigneur de la Val d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières.
Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit.
Noble Pierre De Pont Verre [Pontverre], Seigneur de la Val d'Ormont, a prêté reconnoissance en faveur de La Maison Abbatiale de Saint-Maurice le 2e février 1287, le lieu contentieux Suict y compris.
Dates:1287 - 1287
Période de création:1287
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1287 février 2. Dossier Charbonnières 1/10.
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessous (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAROISSE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141470
 

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