P Actes anciens. \ Arrêt par ceux d'Ormont d'obtenir le droit de gager les bêtes et continuer d'autres droits., 1564 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Arrêt par ceux d'Ormont d'obtenir le droit de gager les bêtes et continuer d'autres droits.
Dates:1564 - 1564
Période de création:1564
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1564 mars 12. ACV, Ai 1010/1 . 1635, p. 57.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141408
 

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