P Actes anciens. \ Accord entre ceux d'Ormont-Dessous et ceux d'Ormont-Dessus concernant le partage septentrional et la délimitation des communs rière Les Esserts par le ruisseau dudit lieu, droit en haut, au moyen d'un bornage., 1552 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Accord entre ceux d'Ormont-Dessous et ceux d'Ormont-Dessus concernant le partage septentrional et la délimitation des communs rière Les Esserts par le ruisseau dudit lieu, droit en haut, au moyen d'un bornage.
Dates:1552 - 1552
Période de création:1552
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1552 juin 22. Avec sceau non identifié.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  RUISSEAU (Matières\R)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141407
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961