P Actes anciens. \ Prononciation et accord pour certains d'Ormont consorts des Chabloz fait d'avec la communauté d'Aigle à cause desdits Chabloz, corroborant leur séparation d'Aigle et Ormont., 1539 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Prononciation et accord pour certains d'Ormont consorts des Chabloz fait d'avec la communauté d'Aigle à cause desdits Chabloz, corroborant leur séparation d'Aigle et Ormont.
Dates:1539 - 1539
Période de création:1539
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1539 mai 16.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141405
 

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