AA Pièces annexes à la Municipalité. \ Registre destiné à enregistrer les rapports adressés à l'administration, ainsi que le jugement rendu par chacun d'eux., 1868-1886 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AA
Titre:Pièces annexes à la Municipalité.
Registre destiné à enregistrer les rapports adressés à l'administration, ainsi que le jugement rendu par chacun d'eux.
Dates:1868 - 1886
Période de création:1868 - 1886
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE A LA MUNICIPALITE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141227
 

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