E Conventions entre la Commune et des particuliers concernant des actes de passation à clos et à record., 1756-1798 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions entre la Commune et des particuliers concernant des actes de passation à clos et à record.
Dates:1756 - 1798
Période de création:1756 - 1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir sous les cotes A 2 à A 5.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14059
 

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