PAI 3 La Ville. \ Compromis entre le châtelain des Clées et celui d'Orbe au nom de leurs seigneurs respectifs, au sujet d'une prononciation arbitrale sur la souveraineté et la propriété du bois de Chassagne et au sujet d'un gibet (= potence?) dressé par ceux des Clées au-dessus de ce bois., 1400

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Orbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Orbe Fonds d'archives de la commune de Orbe, 1296-1751 (Fonds)
      - $PAI 2 La Ville. \ "Passement" (= jugement) donné au clerc et gouverneur d'Orbe contre le châtelain des Clées pour des dégâts causés par les hommes de sa châtellenie au bois de Chassagne qui est d'Orbe., 1393 (Indéterminé en dessous du fonds)$ PAI 2 La Ville. \ "Passement" (= jugement) donné au clerc et gouverneur d'Orbe contre le châtelain des Clées pour des dégâts causés par les hommes de sa châtellenie au bois de Chassagne qui est d'Orbe., 1393 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $PAI 3 La Ville. \ Compromis entre le châtelain des Clées et celui d'Orbe au nom de leurs seigneurs respectifs, au sujet d'une prononciation arbitrale sur la souveraineté et la propriété du bois de Chassagne et au sujet d'un gibet (= potence?) dressé par ceux des Clées au-dessus de ce bois., 1400$ PAI 3 La Ville. \ Compromis entre le châtelain des Clées et celui d'Orbe au nom de leurs seigneurs respectifs, au sujet d'une prononciation arbitrale sur la souveraineté et la propriété du bois de Chassagne et au sujet d'un gibet (= potence?) dressé par ceux des Clées au-dessus de ce bois., 1400
      - $PAI 4A La Ville. \ Prononciation et bornage concernant le bois de Chassagne entre le commissaire du seigneur des Clées (le duc de Savoie) et le député du seigneur d'Orbe (le prince d'Orange)., 1431 (Indéterminé en dessous du fonds)$ PAI 4A La Ville. \ Prononciation et bornage concernant le bois de Chassagne entre le commissaire du seigneur des Clées (le duc de Savoie) et le député du seigneur d'Orbe (le prince d'Orange)., 1431 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	PAI 3
Titre:	La Ville. Compromis entre le châtelain des Clées et celui d'Orbe au nom de leurs seigneurs respectifs, au sujet d'une prononciation arbitrale sur la souveraineté et la propriété du bois de Chassagne et au sujet d'un gibet (= potence?) dressé par ceux des Clées au-dessus de ce bois.
Dates:	1400 - 1400
Période de création:	1400
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds