U 20 Affaires judiciaires. \ Le gouverneur d'Oppens est cité en justice rière Yverdon, afin d'être en mesure d'assumer les dettes contractées par la commune d'Oppens., 1754 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 20
Titre:Affaires judiciaires.
Le gouverneur d'Oppens est cité en justice rière Yverdon, afin d'être en mesure d'assumer les dettes contractées par la commune d'Oppens.
Dates:1754 - 1754
Période de création:1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140280
 

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