U 7 Affaires judiciaires. \ Sûreté pour l'honorable commune d'Oppens, contre Adam Charle et son fils François; ils ont donné pour cautionnement une partie de la prise en froment, seigle et orge sur leur récolte future., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 7
Titre:Affaires judiciaires.
Sûreté pour l'honorable commune d'Oppens, contre Adam Charle et son fils François; ils ont donné pour cautionnement une partie de la prise en froment, seigle et orge sur leur récolte future.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BLE (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  FROMENT (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORGE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECOLTE (Matières\R)
  Oppens (Lieux\O)
  SEIGLE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140267
 

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