E 10 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre les municipalités d'Oppens, Rueyres et Bercher, et Alcide Ozelley, à Prahins,qui s'engage à garder sa grand-mère Marie Ozelley, originaire d'Oppens, jusqu'à son décès,pour le prix de 420 francs par an,et la pension des incurables en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre les municipalités d'Oppens, Rueyres et Bercher, et Alcide Ozelley, à Prahins,qui s'engage à garder sa grand-mère Marie Ozelley, originaire d'Oppens, jusqu'à son décès,pour le prix de 420 francs par an,et la pension des incurables en plus.
Dates:1928 - 1928
Période de création:1928
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECES (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INCURABLE (Matières\I)
  MORT (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140132
 

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