E 2 Conventions, titres et droits communaux. \ Obligation en faveur de la commune d'Oppens, contre le sieur lieutenant Sigrist, d'Oppens., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Obligation en faveur de la commune d'Oppens, contre le sieur lieutenant Sigrist, d'Oppens.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140053
 

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