E 1 Conventions, titres et droits communaux. \ Obligation en faveur de la commune d'Oppens, contre honnête Moïse Pitton, dudit lieu., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Obligation en faveur de la commune d'Oppens, contre honnête Moïse Pitton, dudit lieu.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140043
 

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