U 290 Militaire. \ La liberté de commerce ne peut être étendue jusqu'à la fraude et la falsification ni à 6 sortes de colporteurs; vigilance et efforts pour expulser ce genre d'étranger suspects surtout ceux qui répandent des pamphlet et libelles, et autres émissaires., 1799 (Indéterminé en desso

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 290
Titre:Militaire.
La liberté de commerce ne peut être étendue jusqu'à la fraude et la falsification ni à 6 sortes de colporteurs; vigilance et efforts pour expulser ce genre d'étranger suspects surtout ceux qui répandent des pamphlet et libelles, et autres émissaires.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  COLPORTAGE (Matières\C)
  COLPORTEUR (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  CRIME (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  ETRANGER (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  MARCHAND AMBULANT (Matières\M)
  Ollon (Lieux\O)
  FRAUDE (Matières\F)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139477
 

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