T 181 Justice. \ Sentence gouvernale contre Pierre Chambovey et ses fils, à cause de l'Essiaux de Cramoisine tendant à des granges notamment celle à Pierre Samuel Anex; Chambovey dit que les bornes ont été plantées sur son terrain; vision locale et audience; il fut prouvé que le bornage était err

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 181
Titre:Justice.
Sentence gouvernale contre Pierre Chambovey et ses fils, à cause de l'Essiaux de Cramoisine tendant à des granges notamment celle à Pierre Samuel Anex; Chambovey dit que les bornes ont été plantées sur son terrain; vision locale et audience; il fut prouvé que le bornage était erroné; il en serait planté une autre à 1,80m plus bas contre l'ussiaux, en ligne droite d'une muraille qui servirait désormais de borne; Anex non plus n'a pas rebâti sur les vieux fondements comme il s'y était engagé, il s'est élargi sur le chemin, s'il la refait une fois, l'angle de la grange doit être coupé et refait arrondi; les frais de la cause sont par moitié.
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DESSERTE (Matières\D)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  REMPART (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139191
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961