R 68 Industrie. \ Une consultation chez Louis Pellis, avocat en droit; on considéra 5 genres de choses ; l'une concerne les eaux et cours d'eaux; définition du sujet du ruisseau du Moulin; les communes sont propriétaires des petits cours d'eau comme des petits chemins de troisième classe; cependa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 68
Titre:Industrie.
Une consultation chez Louis Pellis, avocat en droit; on considéra 5 genres de choses ; l'une concerne les eaux et cours d'eaux; définition du sujet du ruisseau du Moulin; les communes sont propriétaires des petits cours d'eau comme des petits chemins de troisième classe; cependant la Municipalité ne peut pas de son chef en abaisser un minimum ni en asservir une fraction; une municipalité est incompétente pour accorder un droit à une usine, encore que le ruisseau appartienne à la commune.
Dates:1837 - 1837
Période de création:1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.mars
 

Descripteurs

Entrées:  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  RUISSEAU (Matières\R)
  USINE (Matières\U)
  AVOCAT (Matières\A)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139052
 

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