Q 129 Impôts. \ Témérité de vies de ceux d'Aigle et avec dol; dans les échanges immobiliers; dorénavant, ils devront payer le demi-lod (droit de mutation)., 1750-1760 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $Q 128 Domaines communaux. \ Le commun de Charmet est joint aux hauts alpages parce qu'il avait que quelques particuliers qui en tiraient profit avec leur bétail dès la première fleur; c'est comme aux Bâties où l'on ne voit que les diligents - Il est question de mettre les brebis en Argnioles., 17$ Q 128 Domaines communaux. \ Le commun de Charmet est joint aux hauts alpages parce qu'il avait que quelques particuliers qui en tiraient profit avec leur bétail dès la première fleur; c'est comme aux Bâties où l'on ne voit que les diligents - Il est question de mettre les brebis en Argnioles., 17
      - $Q 129 Impôts. \ Témérité de vies de ceux d'Aigle et avec dol; dans les échanges immobiliers; dorénavant, ils devront payer le demi-lod (droit de mutation)., 1750-1760 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 129 Impôts. \ Témérité de vies de ceux d'Aigle et avec dol; dans les échanges immobiliers; dorénavant, ils devront payer le demi-lod (droit de mutation)., 1750-1760 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Q 130 Epizootie. \ Appel ensuite de la sentence rendue à la commune d'Ollon le 10 mars; assemblée de dizains; brebis à charge de chaque dizain; epizootie rière Conthey et Chamoson., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 130 Epizootie. \ Appel ensuite de la sentence rendue à la commune d'Ollon le 10 mars; assemblée de dizains; brebis à charge de chaque dizain; epizootie rière Conthey et Chamoson., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Q 129
Titre:	Impôts. Témérité de vies de ceux d'Aigle et avec dol; dans les échanges immobiliers; dorénavant, ils devront payer le demi-lod (droit de mutation).
Dates:	1750 - 1760
Période de création:	1750 - 1760
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds