Q 30 Domaine communal. \ Ordonnance gouvernale contre ceux d'Ormont à l'occasion des montagnes encore en indivision de Perche, Ensex et Bretaye., 1527 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 30
Titre:Domaine communal.
Ordonnance gouvernale contre ceux d'Ormont à l'occasion des montagnes encore en indivision de Perche, Ensex et Bretaye.
Dates:1527 - 1527
Période de création:1527
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  MONTAGNE (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138917
 

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