F 468 Procès Dulon. \ Procès contentieux d'Eugène et Florian Dulon et Constance leur soeur, contre la Commune d'Ollon, défenderesse; ils prétendaient vouloir s'appeler "d'Ollon" et en avoir la bourgeoisie et le nom, voulant rectification d'état civil; la preuve ne fut pas faite ni au Tribunal d'A

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 468
Titre:Procès Dulon.
Procès contentieux d'Eugène et Florian Dulon et Constance leur soeur, contre la Commune d'Ollon, défenderesse; ils prétendaient vouloir s'appeler "d'Ollon" et en avoir la bourgeoisie et le nom, voulant rectification d'état civil; la preuve ne fut pas faite ni au Tribunal d'Aigle, ni à Lausanne où ils recoururent.
Dates:1867 - 1868
Période de création:1867 - 1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mai 1867 - 22 avril 1868
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138702
 

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