D 3 Diverses correspondances entre l'Etat et la Commune; lettres du préfet. \ Durand, officier municipal, demande au sous-préfet que celui-ci transporte directement à Ollon-Montagne ce qui peut la regarder; le sous préfet n'y comprend rien; il ne voit en Ollon qu'une Municipalité et qu'une Commun

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $D 1 Diverses correspondances entre l'Etat et la Commune. \ Cédule de 400 florins établie par le Notaire Bach de Bex en faveur des 3 fils mineurs d'Abraham Amiguet, l'aîné, contre Jean Anex, alias Chenaux de Glutières; débiteur convertissant en une seule dette plusieurs petites vue pour 17 écus de$ D 1 Diverses correspondances entre l'Etat et la Commune. \ Cédule de 400 florins établie par le Notaire Bach de Bex en faveur des 3 fils mineurs d'Abraham Amiguet, l'aîné, contre Jean Anex, alias Chenaux de Glutières; débiteur convertissant en une seule dette plusieurs petites vue pour 17 écus de
      - $D 3 Diverses correspondances entre l'Etat et la Commune; lettres du préfet. \ Durand, officier municipal, demande au sous-préfet que celui-ci transporte directement à Ollon-Montagne ce qui peut la regarder; le sous préfet n'y comprend rien; il ne voit en Ollon qu'une Municipalité et qu'une Commun$ D 3 Diverses correspondances entre l'Etat et la Commune; lettres du préfet. \ Durand, officier municipal, demande au sous-préfet que celui-ci transporte directement à Ollon-Montagne ce qui peut la regarder; le sous préfet n'y comprend rien; il ne voit en Ollon qu'une Municipalité et qu'une Commun
      - $D 64 Diverses correspondances entre l'Etat et la Commune; lettres du préfet. \ Correspondance éparse et actes divers non classés par F. \ Isabel., 1798-1855 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 64 Diverses correspondances entre l'Etat et la Commune; lettres du préfet. \ Correspondance éparse et actes divers non classés par F. \ Isabel., 1798-1855 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	D 3
Titre:	Diverses correspondances entre l'Etat et la Commune; lettres du préfet. Durand, officier municipal, demande au sous-préfet que celui-ci transporte directement à Ollon-Montagne ce qui peut la regarder; le sous préfet n'y comprend rien; il ne voit en Ollon qu'une Municipalité et qu'une Commune; toute opération d'une partie de la Municipalité sans le concours de l'autre est acte irrégulier et inconstitutionnel; toute mesure doit être prise par la Municipalité en Corps.
Dates:	1799 - 1799
Période de création:	1799
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds