U Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communiers d'Ogens à la seigneurie de Bercher à cause du paiement des chapons dus pour le compâturage avec ceux de Saint-Cierges rière Serclens et Bretens, ce litige s'appuie sur un acte de Louis de Cossonay en 1379., 1705 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ogens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ogens Fonds d'archives de la commune de Ogens, 1516-1960 (Fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige opposant le meunier d'Ogens Jean-Pierre Rondaz qui désire avoir les cerisiers sur la place devant le moulin où l'on décharge parfois le bois que l'on mène à la raisse (scie)., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Affaires judiciaires. \ Litige opposant le meunier d'Ogens Jean-Pierre Rondaz qui désire avoir les cerisiers sur la place devant le moulin où l'on décharge parfois le bois que l'on mène à la raisse (scie)., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communiers d'Ogens à la seigneurie de Bercher à cause du paiement des chapons dus pour le compâturage avec ceux de Saint-Cierges rière Serclens et Bretens, ce litige s'appuie sur un acte de Louis de Cossonay en 1379., 1705 (Indéterminé en dessous du f$ U Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communiers d'Ogens à la seigneurie de Bercher à cause du paiement des chapons dus pour le compâturage avec ceux de Saint-Cierges rière Serclens et Bretens, ce litige s'appuie sur un acte de Louis de Cossonay en 1379., 1705 (Indéterminé en dessous du f
      - $U Affaires judiciaires. \ Balthazar Pahud, bourgeois d'Ogens, se plaint au bailli d'Yverdon qu'il ne peut user lilbrement des biens communaux comme les autres communiers; le bailli remet à l'ordre les communiers d'Ogens et donne raison au plaignant., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Affaires judiciaires. \ Balthazar Pahud, bourgeois d'Ogens, se plaint au bailli d'Yverdon qu'il ne peut user lilbrement des biens communaux comme les autres communiers; le bailli remet à l'ordre les communiers d'Ogens et donne raison au plaignant., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Affaires judiciaires. Litige opposant les communiers d'Ogens à la seigneurie de Bercher à cause du paiement des chapons dus pour le compâturage avec ceux de Saint-Cierges rière Serclens et Bretens, ce litige s'appuie sur un acte de Louis de Cossonay en 1379.
Dates:	1705 - 1705
Période de création:	1705
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds