BLEU J-3.37 Administration générale. \ Loi sur l'organisation des conseils généraux des communes, des conseils communaux et des municipalités., 1815 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BLEU J-3.37
Titre:Administration générale.
Loi sur l'organisation des conseils généraux des communes, des conseils communaux et des municipalités.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135885
 

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