BLEU F-587.2 Contentieux. \ Différend concernant un droit de propriété sur une place sise à la rue de la Poterne et poursuites pour anticipation., 1876-1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BLEU F-587.2
Titre:Contentieux.
Différend concernant un droit de propriété sur une place sise à la rue de la Poterne et poursuites pour anticipation.
Dates:1876 - 1879
Période de création:1876 - 1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135749
 

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