BLEU F-533 Contentieux. \ Fontaines. \ Différend concernant le percement d'un puits préjudiciable à l'alimentation en eau de la fontaine de Rive., 1815 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BLEU F-533
Titre:Contentieux.
Fontaines.
Différend concernant le percement d'un puits préjudiciable à l'alimentation en eau de la fontaine de Rive.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PUITS (Matières\P)
  RESEAU D'EAU (Matières\R)
  RESEAU DE DISTRIBUTION DES EAUX (Matières\R)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135692
 

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