L 10 Mandats souverains. \ Ordonnances souveraines et mandats., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 10
Titre:Mandats souverains.
Ordonnances souveraines et mandats.
Dates:1701 - 1800
Période de création:1701 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative. Adjonctions de 3 actes en 2000 (voir Ai 1229/3).
 

Descripteurs

Entrées:  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Bavois (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=13511
 

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